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Abidjan / Mairie du Plateau : les avocats de Jacques EHOUO dénoncent des illégalités


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La crise larvée entre le PDCI-RDA et ses ex-allies du Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) continue d'évoluer de façon inquiétante pour la démocratie en Côte d'Ivoire. Plus d'un mois après la validation effective de l'élection de l'Honorable EHOUO Jacques Gabriel par la Cour suprême, le nouveau conseil municipal conduit par le candidat de la formation chère à Henri Konan BEDIE n'a toujours pas été installé au mépris des lois de la République, créant ainsi un vide juridique dans la gestion de la commune du Plateau. C'est cette situation inacceptable au regard des textes de lois qui a justifié la tenue d'une conférence de presse, ce Mercredi 02 Décembre 2019, au siège du parti septuagénaire à Cocody par les avocats du candidat sorti vainqueur des urnes à l'issue du municipal du 13 Octobre 2018. 

Face à la presse nationale et internationale, Me NDRI Claver, porte-parole du collège d'avocats commis à la défense de l'Honorable EHOUO, fera tout d'abord un rappel des faits ayant conduit à cette impasse juridique. Selon l'homme de droit, après une première réunion avortee avec le Préfet d'Abidjan prévue pour le 13 Décembre 2018 pour l'installation effective du nouveau conseil municipal suite à un incendie survenu la veille, le Maire élu et ses conseillers ont pu obtenir le 17 Décembre dernier, une rencontre avec le Préfet aux fins de convenir d'une nouvelle date d'installation. Une requête sans suite, malgré l'assurance donnée par le Préfet de faire un retour à ses interlocuteurs dans un délai de 48 heures. S'en suivra, toujours aux dires des avocats, une série d'interpellations du préfet mais aussi des chancelleries jusqu'à ce fameux arrêté ministeriel du 31 Décembre 2018 émanant du Ministère de l'intérieur dans lequel, le Ministre Sidiki DIAKITE évoquait la mise en de 'délégations spéciales présidées par les Préfets des Départements'' dans les communes où le contentieux électoral reste d'actualité. Seulement, s'insurgent les conseils du Maire Élu, ''le Plateau n'entre pas dans ce cas de figure '' puisque depuis le 23 Octobre 2018, la Chambre administrative de la cour suprême a donné son verdict confirmant l'élection du candidat parrainé par le PDCI-RDA. ''Nous avons l'impression de marcher dans un monde caractérisé par l'irrespect de la loi'' dénonce Me NDRI pour qui n'en réalité, c'est l'autorité de tutelle qui crée elle même le vide juridique''. De facto, alertent les avocats, tout activité ( mariage, etat-civil..) et autres qui pourraient se tenir à la Mairie du Plateau durant ce délai de 3 mois, accordé à la délégation spéciale imposée par le ministère, tombe dans l'illégalité. Pour sortir de ce marasme politico-judiciaire, la défense de l'Honorable EHOUO Jacques, préconise le retour à l'observation stricte des textes de loi, donc l'installation effective du nouveau conseil municipal issu du scrutin du 13 Octobre. 

Par ailleurs, les avocats ont également porté à la connaissance de la presse, l'émission d'une convocation du Maire Élu par la police économique ce Jeudi 03 Janvier 2019, dans le cadre d'une affaire de malversation impliquant la société Netcom dont il était l'ancien gérant. Cette affaire qui défraie la chronique depuis plusieurs mois, met en cause le député du Plateau qui est accusé de n'avoir pas reversé le montant à la mairie du Plateau le montant des contrats publicitaires dont sa société avait la charge depuis 2004. Ce préjudice , selon la partie plaignante s'élèverait à un peu plus de 6 milliards de nos Francs, des chiffres qui varient grandement en fonction des sources et des plaignants. Pour Me NDRI, ''cette convocation est faite pour empêcher l'installation de M.EHOUO'' d'autant plus que la police économique peche dans la forme, vu l'immunité du député, et la nature de la plainte qui aurait dû, être formulée contre la société et non contre l'individu qui, de surcroît, '' a vendu toutes ses parts'' depuis son élection au parlement. Cette affaire aux multiples rebondissements risque fort de ternir l'image de la démocratie Ivoirienne déjà mise à mal par les récentes violences postelectorales.

Raoul MOBIO